Dernière mise à jour : 10 août 2017

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (les « Conditions »). Ces conditions régissent votre utilisation de la plateforme en ligne offerte par la Société 9018344 Canada, faisant affaire sous le nom de Sport pour la Vie (« S4L », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que tout contenu accessible via la plateforme, y compris les descriptions d'activités physiques et les programmes (« Activités »). La plateforme en ligne de S4L, les Activités et autres contenus sont collectivement désignés dans ces conditions sous le nom de « Logiciel ».

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN VOUS INSCRIVANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET QUE VOUS CONCLUEZ UN ACCORD LÉGALEMENT CONTRAIGNANT (L'« ACCORD ») AVEC S4L, SOUMIS À CES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE LOGICIEL.

Dans ces Conditions, « vous », « votre » ou des termes similaires désignent la personne ou l'entité juridique accédant ou utilisant le Logiciel. Si vous accédez ou utilisez le Logiciel au nom d'une entreprise (comme votre employeur) ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entreprise ou entité juridique à ces Conditions.

1. ACCÈS AU LOGICIEL

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, S4L vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes.

2. MODIFICATION DU LOGICIEL OU DES CONDITIONS

S4L se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Logiciel (y compris l'ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, d'options ou de contenu) ou ces Conditions, à tout moment et sans préavis. Si S4L modifie ces Conditions, S4L publiera les modifications via le Logiciel ou vous en informera de toute autre manière. Votre utilisation continue du Logiciel après la publication des modifications ou la notification signifie que vous acceptez ces modifications. Vous êtes responsable de consulter régulièrement la version actuelle des Conditions avant d'utiliser le Logiciel. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel.

3. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

3.1 Vous êtes responsable de votre propre comportement lors de l'utilisation du Logiciel. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement à des fins légales et d'une manière conforme à ces Conditions et à toute règle, politique ou directive applicable établie par S4L en ce qui concerne le Logiciel de temps à autre. Une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel et de ses systèmes ou réseaux associés, ou de toute information ou matériel disponible via le Logiciel, est strictement interdite et S4L se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans responsabilité ni préjudice à tout autre recours dont elle peut disposer, de suspendre, limiter ou résilier immédiatement l'accès de tout utilisateur qui utilise ou que S4L estime raisonnablement utiliser le Logiciel en violation de ces Conditions ou de toute loi, réglementation ou droit tiers applicable, ou de manière préjudiciable à S4L, au Logiciel, à d'autres utilisateurs ou à tout tiers.

3.2 Sans limiter la section 3.1, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour : (i) vous engager dans une conduite qui constituerait une infraction pénale ou quasi-pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui violerait toute loi applicable; (ii) transmettre, télécharger ou publier des informations inexactes, incomplètes, trompeuses, fausses ou diffamatoires; (iii) transmettre, télécharger ou publier des informations ou du matériel qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits de publicité ou tout autre droit d'une personne; (iv) copier toute partie du Logiciel autrement que pour son utilisation normale comme permis par ces Conditions; (v) tenter d'interférer avec ou d'accéder sans autorisation au Logiciel ou à ses systèmes ou réseaux associés; (vi) utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou autres non expressément autorisées par ces Conditions; ou (vii) utiliser le Logiciel d'une manière qui, selon l'opinion de S4L, pourrait nuire à la capacité d'autres utilisateurs d'utiliser le Logiciel ou Internet, notamment en publiant ou en transmettant des informations ou des données contenant des vers, des virus, des chevaux de Troie ou d'autres composants perturbateurs.

4. Exonération de responsabilité en matière de santé et de sécurité

4.1 Vous reconnaissez que les sports et autres formes d'activité physique comportent des risques de blessure et de décès, et il vous incombe de déterminer si les exercices ou activités suggérés conviennent à votre niveau de compétence et à votre condition physique ou mentale, ou à ceux des individus pour lesquels vous concevez des activités en utilisant le Logiciel. Veuillez consulter des professionnels du sport et de la santé si nécessaire. S4L, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, CONTRACTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, ET CO-PROPRIÉTAIRES DU LOGICIEL (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS »), DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT OU LIÉE À TOUTE BLESSURE OU PERTE QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PAR NÉGLIGENCE OU FAUTE GRAVE.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel, ainsi que toutes les informations, matériaux et autres contenus (y compris les Activités, textes, images, vidéos et audio que S4L met à disposition en lien avec ou via le Logiciel, collectivement, « Contenu de S4L »), constituent une propriété intellectuelle précieuse de S4L et de ses co-propriétaires, fournisseurs et concédants tiers, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines, européennes et internationales, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et les traités internationaux.

5.2 Si vous soumettez des suggestions, commentaires ou autres retours (« Retour d'information ») à S4L concernant le Logiciel, vous acceptez que S4L dispose d'un droit et d'une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, illimitée et entièrement payée pour utiliser, copier, modifier, publier, divulguer, distribuer, sous-licencier, intégrer dans ses produits ou services, et créer des œuvres dérivées de tout Retour d'information ou de toute idée ou matériel contenu dans ou résultant de tout Retour d'information, à toutes fins commerciales et non commerciales.

5.3 Entre vous et S4L, vous conservez la propriété de toutes les informations, programmes, progressions, matériaux et autres contenus que vous créez, publiez, transmettez ou mettez autrement à disposition via le Logiciel (« Contenu de l'utilisateur »). Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu de l'utilisateur. Sans limitation, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez le droit de publier ou de mettre à disposition tout Contenu de l'utilisateur mis à disposition par vous; et (ii) votre Contenu de l'utilisateur (ou toute partie de celui-ci) n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits de publicité ou tout autre droit d'une personne, ni ne donnera lieu à la violation de toute loi ou réglementation applicable.

6. Confidentialité

Votre utilisation du Logiciel, ainsi que notre utilisation de certaines informations vous concernant, sont soumises à notre politique de confidentialité disponible sur www.sportforlife.ca/privacy-policy (« Politique de confidentialité »), qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d'utiliser le Logiciel.

7. Durée et résiliation

7.1 Le présent Accord se poursuit jusqu'à sa résiliation conformément à cette section.

7.2 Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en nous envoyant un avis de résiliation conformément à la section 12.6.

7.3 S4L peut résilier cet Accord pour des raisons de commodité en vous fournissant un préavis de trente (30) jours. S4L peut résilier immédiatement cet Accord, sans préavis, si : (i) vous avez violé ces Conditions; (ii) vous avez enfreint les lois, réglementations ou droits de tiers applicables; ou (iii) S4L détermine, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé le Logiciel d'une manière préjudiciable à S4L, au Logiciel, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

7.4 À la résiliation de cet Accord, pour quelque raison que ce soit : (i) vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel; (ii) tous les droits ou licences qui vous sont accordés en vertu de ces Conditions prendront fin; et (iii) tous les montants payés à S4L seront non remboursables.

8. Déni de garantie

8.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, S4L DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

9. Limitation de responsabilité

9.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, S4L ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES.

9.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE BUT ESSENTIEL DE CETTE SECTION EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DE CES CONDITIONS.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité S4L, ainsi que ses Représentants, contre toute réclamation ou demande découlant de votre utilisation du Logiciel.

11. Services tiers

Le Logiciel peut vous permettre d'accéder à des sites Web, applications ou matériaux tiers (« Services tiers »). S4L ne garantit pas ces Services tiers.

12. Généralités

12.1 Droit applicable. Vous acceptez que ces Conditions, et votre utilisation du Logiciel, soient exclusivement régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada.

12.2 Résolution des litiges.

(a) Moyens de résolution. Vous et S4L acceptez que tout litige soit résolu par arbitrage sous la Commercial Arbitration Act de la Colombie-Britannique.

(b) Renonciation collective. Vous renoncez à tout recours collectif.

12.3 Juridiction et lieu. Les tribunaux de Vancouver, Colombie-Britannique, auront compétence pour tout litige.

12.4 Force majeure. Aucune des parties n'est responsable des retards dus à des événements échappant à leur contrôle.

12.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans le consentement écrit de S4L.

12.6 Avis. S4L peut vous envoyer des notifications concernant le Logiciel par e-mail.

12.7 Nature de la relation. Rien dans ces Conditions ne crée de partenariat ou de relation d'agence entre vous et S4L.

12.8 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, le reste des Conditions demeure en vigueur.

12.9 Accord complet. Ces Conditions, y compris la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et S4L.

12.10 Renonciation. Le fait que S4L n'exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation.

12.11 Contact. Pour toute question, contactez S4L à info@sportforlife.ca.